Réglementation des appartements touristiques en Catalogne 2022

Si vous avez un appartement vide et que vous pensez qu'il est temps d'en tirer profit, vous voudrez savoir ce que la réglementation des appartements touristiques en Catalogne prévoit. De plus, comme la législation dépend de la mairie, vous trouverez ci-dessous l'ordonnance des appartements touristiques de Barcelone et comment obtenir votre licence en 2022.

Le respect de la loi est essentiel si vous souhaitez louer votre logement en toute conscience et, par la même occasion, vous épargner des sanctions que vous ne recevrez pas.

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Réglementation de la location touristique en Catalogne

La législation que vous devez lire avec plus d'attention que la bouteille de shampoing quand vous allez aux toilettes et que vous avez oublié votre téléphone est le Décret 159/2012 (vous pouvez le consulter en PDF). Il s'applique que vous gériez la location vous-même ou que vous cédiez l'exploitation de votre logement à une agence et que vous receviez les bénéfices.

Quels sont les exigences que doivent remplir les appartements touristiques en Catalogne ?

• Vous devez louer votre logement au moins deux fois par an.
• La période de location ne peut jamais dépasser 31 jours consécutifs pour un même locataire.
• Le logement doit disposer d'un certificat d'habitabilité.
• Il ne doit pas y avoir plus de locataires que ce que prévoit le certificat d'habitabilité.
• Il doit disposer de meubles et d'équipements suffisants pour fonctionner comme hébergement et, bien sûr, il doit être en bonnes conditions d'hygiène.

Vient maintenant le point intéressant de la réglementation des appartements touristiques en Catalogne : comment obtenir votre licence.

Comment obtenir la licence de location touristique en Catalogne

Si vous remplissez les conditions précédentes, vous avez de la chance, vous avez tout ce dont vous avez besoin pour demander la légalisation de votre location touristique en Catalogne.

Selon la réglementation des appartements touristiques en Catalogne, vous devez déposer à la mairie de la commune où se trouve le logement une déclaration informant que vous allez commencer à louer votre appartement en tant que maison de tourisme.

La mairie le notifiera au Registre du Tourisme de Catalogne (RTC pour les intimes), qui est chargé de vérifier que le bien immobilier remplit toutes les conditions et de vous délivrer la licence pour que vous puissiez exercer cette activité en toute légalité.

En plus d'obtenir la licence de location touristique, en Catalogne, il existe des limites strictes concernant le bruit que vos hôtes peuvent faire – en réalité, le même que tout autre voisin.

Dans notre centre d'information sur la législation sur les logements touristiques, vous trouverez plus de détails sur la réglementation d'autres villes.

À quoi sert la licence de location touristique en Catalogne ?

Tout d'abord, pour éviter les sanctions, ce qui n'est pas rien. De plus, une fois votre numéro de licence obtenu, vous pouvez l'inclure dans vos annonces, ce qui rassure les personnes intéressées par la location de l'appartement.

D'autre part, une fois que le RTC a donné son approbation à votre bien, il vous inclut sur le site web des établissements touristiques et sur le site web de la Catalogne.

Comme vous l'avez vu, obtenir la licence n'est pas compliqué du tout. Si vous avez aménagé votre logement pour qu'il soit en parfait état pour recevoir des locataires, il n'y a aucune raison que le RTC ne vous délivre pas la licence.

C'est une démarche simple que vous pouvez d'ailleurs effectuer très rapidement, c'est pourquoi nous vous recommandons de ne pas prendre de risques et de vous épargner des soucis. Traitez votre licence et profitez de la tranquillité de louer votre logement de vacances en toute légalité.

Réglementation des appartements touristiques à Barcelone : tout ce que vous devez savoir

Chaque maître a ses astuces et chaque Communauté Autonome a ses propres particularités en matière de réglementation de la location touristique, et la Catalogne ne fait pas exception.

En plus de toutes les exigences que nous avons vues, il est nécessaire que votre logement à usage touristique soit inscrit au Registre du Tourisme de Catalogne. Mais dans ce cas, vous pouvez d'ores et déjà oublier de transporter des papiers d'un endroit à l'autre pour qu'une fois que vous êtes enfin servi, on vous informe qu'il vous manque un formulaire inconnu. Tout cela fait partie du passé, depuis 2017, toutes ces démarches se font désormais exclusivement en ligne.

La bonne nouvelle, c'est que, pour une fois, vous n'aurez pas à payer de frais. Alors, pas de paresse et effectuez l'inscription dès que possible pour légaliser votre logement touristique. De plus, dans de nombreux cas, c'est la Mairie elle-même qui communique officiellement au Registre l'octroi de la licence, de sorte que le Registre du Tourisme de Catalogne procède directement à l'inscription et informe l'intéressé du numéro d'inscription (NIRC).

Le NIRC doit figurer dans toutes les publicités commercialisant le logement. C'est une façon d'assurer la sécurité tant aux clients qu'aux autres particuliers et entreprises propriétaires de logements à usage touristique.

PEUAT et la division par zones

Le PEUAT (Plan Spécial Urbanistique d'Hébergements Touristiques) peut vous paraître obscur, mais si vous comptez vous lancer pleinement dans ce secteur, vous devez savoir qu'il s'agit d'une réglementation fondamentale sur les appartements touristiques à Barcelone. Vous pouvez consulter toutes les informations concernant le PEUAT sur le site de la mairie.

Il est en vigueur depuis 2017 et son objectif est de réguler l'activité touristique, afin que la cohabitation entre voisins, touristes et propriétaires d'immeubles touristiques soit la plus paisible possible.

Mais la vérité est que cette norme ne plaît pas beaucoup aux propriétaires de logements touristiques, car elle a instauré le phénomène connu sous le nom de « croissance zéro ». Pour cela, elle a divisé la ville en quatre zones et a réglementé la concentration des établissements touristiques.

La Zone 1 est celle qui compte le plus grand volume de logements touristiques (plus de 5000). La Mairie de Barcelone a estimé que ce nombre est excessif, c'est pourquoi elle mise sur le déclin. Comment ? En n'accordant plus de licences pour les logements de vacances dans cette zone et en n'augmentant pas le nombre de places déjà enregistrées.

Comme vous pouvez l'imaginer, cela affecte certains des quartiers les plus touristiques, tels que Hostafrancs, l'Eixample, Ciutat Vella, la Vila Olímpica et la Rambla, entre autres.

La Zone 2 est ce que l'on appelle la zone d'entretien. Ici, le but est de maintenir le nombre de places actuelles, donc si un appartement avec 5 places d'hébergement est radié, une licence sera accordée à un autre logement dans des conditions similaires.

Les quartiers concernés sont, entre autres, Les Corts, Sants, Diagonal, Fort Pienc et le Baix Guinardó.

Dans la Zone 3, les conditions sont un peu plus spéciales. Un logement peut être enregistré s'il y a une radiation dans cette même zone, dans la Zone 1 (sauf Ciutat Vella) ou même dans la Zone 2, sans dépasser en aucun cas les 387 logements.

Cela affecte des régions comme La Verneda, Nou Barris, Sarrià et une partie de Les Corts, ainsi que Vallcarca, Horta, La Sagrera et El Guinardó.

La Zone 4 est composée des quartiers de La Marina del Prat Vermell, La Sagrera et 22 Nord. Ici, la création de nouveaux logements à usage touristique est absolument interdite.

Et à tout cela, nous devons ajouter les Zones de Traitement Spécifique (ATE), qui présentent des particularités. Il s'agit principalement des cas historiques de Sants, Les Corts, Horta et Sant Andreu, entre autres. Ici, les règles des Zones 1 et 2 s'appliquent selon le cas.

Comment faire la demande ?

Si vous souhaitez obtenir la licence vous permettant d'exercer légalement l'activité de location touristique, vous devez avoir un rapport favorable du PEUAT. La demande peut être effectuée en ligne ou en personne, en prenant rendez-vous à la Mairie de Barcelone.

Lors de la demande, vous devez prouver que :

• L'immeuble respecte toutes les exigences prévues par la réglementation urbanistique.
• La maison n'est pas occupée.
• Elle dispose d'un certificat d'habitabilité.
• Elle se trouve dans une zone où le PEUAT autorise la création de nouveaux logements touristiques.
• La maison n'occupe pas le rez-de-chaussée d'un bâtiment.
• Elle n'était pas destinée à l'habitation depuis le 1er juin 2015.
• L'immeuble dispose d'une licence pour être un logement à usage touristique et d'autres usages compatibles.

Documents à inclure

Lorsque vous vérifiez enfin que vous remplissez toutes les conditions et que vous allez pouvoir poursuivre votre projet, il est temps de préparer les documents. C'est essentiel, vous savez à quel point l'Administration Publique est amie de la bureaucratie et des formalités administratives, s'il vous manque quelque chose, vous devrez revenir un autre jour, alors vérifiez bien que vous avez tout.

Les documents dont vous avez besoin sont les suivants :

• La demande de licence dûment remplie et signée. Lisez attentivement les instructions pour ne commettre aucune erreur.
• Photocopie de la carte d'identité, du NIE ou du passeport du demandeur.
• S'il s'agit d'une personne morale agissant par l'intermédiaire d'un représentant, il faut également présenter une copie de la procuration.
• Garantie de conformité à la Première Disposition Additionnelle du PEUAT si le bien se trouve à Ciutat Vella ou aux paragraphes 1 à 4 dans les autres districts. C'est-à-dire que vous vous êtes assuré qu'un nouveau logement touristique peut être créé dans votre zone.
• S'il s'agit d'un immeuble, présentez également l'autorisation de modification d'usage ou d'activité pour pouvoir destiner tous les logements à l'activité de logement touristique ou à des usages compatibles.
• Numéro de licence urbanistique de l'immeuble en tant que logement à usage touristique.
• Note simple du Registre de la Propriété attestant l'inscription de la Licence qui prouve que l'immeuble peut fonctionner comme VUT.

Et voilà ! Vous avez enfin tout, vous respectez l'ordonnance des appartements Airbnb de Barcelone et vous pouvez déjà commencer à accueillir des hôtes.