Nouvelles obligations pour l'enregistrement des voyageurs 2023 : tout ce que vous devez savoir

Qu'est-ce que le Décret Royal 933/2021 ?

Le Décret Royal 933/2021 a établi de nouvelles obligations pour l'enregistrement des voyageurs, y compris la demande de certaines données des hôtes. Cette réglementation s'applique à tous les opérateurs touristiques, qu'ils soient publics ou privés, aux plateformes numériques et aux personnes physiques non professionnelles, qui auront la responsabilité d'identifier auprès des autorités les hôtes qui louent leurs hébergements. L'obligation d'enregistrement entrera en vigueur 6 mois après la publication de la norme, c'est-à-dire à partir du 2 juin 2023, tandis que la communication des données sera obligatoire à partir du 2 janvier 2023.

À qui s'adresse cette nouvelle réglementation ?

La nouvelle réglementation s'applique aux personnes physiques ou morales qui proposent des services d'hébergement en échange d'une rémunération économique, y compris les hôtels, auberges, pensions, appartements, gîtes ruraux, bungalows ou autres modalités sur le territoire national.

Quelles sont les nouvelles obligations pour l'enregistrement des voyageurs ?

La nouvelle réglementation établit que les propriétaires d'hébergements touristiques doivent présenter un formulaire d'enregistrement incluant les informations des voyageurs. De même, ils seront responsables de vérifier l'exactitude des données fournies par les voyageurs et devront créer un fichier numérique avec les données collectées pendant une période de 3 ans après la fin du service.

Important : Le Ministère de l'Intérieur a créé la plateforme SES.HOSPEDAJES sur son site électronique afin d'aider les personnes physiques ou morales proposant des services d'hébergement dans la gestion de l'enregistrement documentaire et la présentation des informations nécessaires.

Quelles sont les données à collecter lors de l'enregistrement des voyageurs ?

Les responsables soumis à l'obligation devront tenir un registre électronique contenant les données spécifiées à l'Annexe I du Décret Royal 933/2021.

Quand cette nouvelle réglementation entre-t-elle en vigueur ?

Le Décret Royal 933/2021 spécifie que les obligations de communication entreront en vigueur le 2 janvier 2023, mais une période de transition est accordée jusqu'au 2 juin 2023 pour permettre aux différents sujets obligés d'adapter et d'intégrer leurs systèmes avec l'application et de se familiariser avec celle-ci. Cela signifie que pendant les cinq prochains mois, aucune sanction ni amende ne sera appliquée en relation avec l'obligation de communiquer les informations des voyageurs.

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