Ce que doit contenir un contrat de location saisonnière
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Si vous possédez un logement que vous avez décidé de rentabiliser en le louant pour de courts séjours, vous devez toujours établir un contrat de location saisonnière et vous assurer que son contenu est conforme aux exigences légales. Nous allons examiner plus en détail comment procéder pour que tout soit légal.
Qu'est-ce qu'un contrat de location touristique ?
La première chose à savoir est ce qui est considéré comme une location saisonnière. Il s'agit de la location d'un bien immobilier pour de courtes périodes, sa caractéristique principale est que la location n'est pas destinée à satisfaire un besoin de logement permanent du locataire mais d'autres besoins. Par exemple, s'il s'est déplacé d'une ville à une autre pour le travail ou pour passer quelques jours de vacances.
Par conséquent, un contrat de location saisonnière est un accord entre le propriétaire et le locataire en vertu duquel le locateur cède l'usage et la jouissance temporaires de son logement à son hôte en échange d'un prix.
L'obligation de signer un contrat de location touristique dépend de la réglementation de chaque Communauté Autonome, bien que dans la quasi-totalité des cas, la signature d'un contrat soit exigée. Si dans l'autonomie où vous avez le logement la signature du contrat n'est pas exigée, il est quand même recommandé de le faire. Ce document est la meilleure façon pour les deux parties de connaître vos droits et obligations.
Ce que doit contenir un contrat de location saisonnière
Les données qui doivent impérativement figurer dans un document de ce type sont, en premier lieu, une description détaillée du bien immobilier faisant l'objet du contrat. Spécifiant des questions telles que l'adresse du logement, sa surface et sa distribution.
La période de location, avec la date et l'heure d'arrivée et de départ, doit également être déterminée. À cet égard, pour que la remise des clés ne devienne pas un problème pour le locateur et le locataire, on peut opter pour le système de serrure intelligente.
Le locateur et le locataire peuvent convenir de n'importe quel délai, mais s'ils ne le font pas, il sera entendu que le contrat a une durée d'un an.
Cependant, et indépendamment de la durée convenue, le locataire aura le droit de prolonger le contrat pour une durée minimale de trois ans.
Les données des deux parties contractantes, le prix du loyer et les modalités de paiement acceptées figureront également.
En plus de ce contenu essentiel, il est conseillé d'inclure d'autres prescriptions telles que le nombre maximum de personnes pouvant occuper le logement, l'acceptation ou l'interdiction d'animaux de compagnie, les frais inclus dans le prix, et même des clauses de résiliation anticipée du contrat.
Une autre information qu'il serait intéressant d'ajouter en annexe au contrat est un inventaire détaillant tout ce qui se trouve dans le logement au moment de l'arrivée du locataire. Ainsi, en cas de dommages ou de disparitions, la réclamation correspondante pourra être faite.
La signature est aussi importante que le contenu. Le document doit toujours être signé par les deux parties à la fin du document et aussi dans la marge gauche de chacune des pages composant le contrat, ainsi que les éventuelles annexes.
Un contrat de location saisonnière est un document simple à élaborer qui offre une sécurité tant au propriétaire qu'à l'hôte. C'est pourquoi vous ne devriez pas hésiter à avoir votre propre modèle et à l'utiliser chaque fois que vous louez votre logement.
Ici vous pouvez télécharger gratuitement le modèle de contrat de location de logement touristique.